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calcul des intérêts de retard L'administration applique des intérêts de retard sur les dons manuels non déclarés. Ces montants s'ajoutent aux droits initialement dus. Les dons familiaux d'argent bénéficient de certaines exceptions sous conditions spécifiques.
Cette procédure administrative permet de clarifier la transmission des biens entre le donateur et le donataire, tout en respectant le cadre légal établi par l'administration française. Une bonne compréhension des règles permet d'éviter les complications lors des successions futures. Les